Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet d’informer les clients des conditions et modalités dans lesquelles la société ANIMEGA, exploitant le site doetka.fr (ci-après « nous » ou « doetka.fr »), procède à la vente et à la livraison des produits proposés sur ce site.
Elles définissent également les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de ces ventes.

En passant commande sur le site doetka.fr, le client (ci-après « l’Acheteur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées pleinement, sans réserve.
Cette acceptation est une condition préalable et indispensable à la validation de toute commande passée sur notre boutique en ligne.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGV afin de les adapter à l’évolution de la législation, de notre activité ou de nos offres commerciales.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l’Acheteur.

2. Tarifs

Les prix de vente des produits proposés sur notre site doetka.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés séparément avant la validation définitive de la commande par l’Acheteur.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, en fonction notamment de l’évolution de nos coûts ou de nos conditions commerciales.
Toutefois, les produits seront toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

3. Caractéristiques des produits

Conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la consommation, nous nous engageons à mettre à la disposition de nos clients, avant toute commande, les informations nécessaires leur permettant de connaître les caractéristiques essentielles des produits proposés sur notre site doetka.fr.

Ces informations portent notamment sur :

• les dimensions, le poids, la composition, la destination ou l’usage du produit,
• les précautions d’emploi ou restrictions éventuelles,
• ainsi que tout autre élément nécessaire à un choix éclairé de l’Acheteur.

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Pour certains produits non stockés directement dans nos entrepôts, la disponibilité dépend de celle de nos fournisseurs.

Les photographies, graphismes et descriptions figurant sur notre site ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuels.
Nous apportons le plus grand soin à leur exactitude, mais des variations minimes peuvent exister, notamment du fait des mises à jour techniques des fabricants ou des différences de rendu selon les écrans.

En cas de modification d’un produit par son fournisseur, la représentation graphique ou la fiche descriptive correspondante ne saurait engager notre responsabilité, dès lors que ces modifications n’affectent pas les caractéristiques essentielles ou la qualité du produit.

4. Commande

Toute commande passée sur notre site doetka.fr implique l’adhésion pleine et entière de l’Acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve.

Avant de valider définitivement sa commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs conformément à l’article L221-13 du Code de la consommation.
La validation définitive de la commande vaut acceptation du prix et des caractéristiques des produits commandés.

Une fois la commande validée et le paiement confirmé, nous adressons à l’Acheteur un courrier électronique de confirmation récapitulant l’ensemble des informations essentielles relatives à sa commande.
La vente est considérée comme définitive à compter de cette confirmation, sous réserve de l’encaissement effectif du prix total.

Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur notre site.

Nous recommandons à l’Acheteur de conserver la confirmation de commande et la facture envoyées par e-mail, qui font foi du contrat conclu entre les parties.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de suspicion de fraude.

Les données enregistrées par notre système informatique constituent la preuve des transactions passées entre doetka.fr et ses clients.
Elles sont conservées dans des conditions de sécurité conformes à la législation en vigueur.

5. Paiement

Le paiement du prix s’effectue intégralement au moment de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros (€) et s’effectuent directement sur notre site doetka.fr via les solutions de paiement en ligne sécurisées que nous mettons à disposition.
Nous acceptons les paiements effectués par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue), traitée via la plateforme PayPlug ;
• Satispay, via la plateforme PayPlug ;
• Apple Pay ;
• PayPal ;
• et, sous réserve d’éligibilité et d’acceptation par notre partenaire financier, un paiement en plusieurs fois (2×, 3× ou 4×) via la plateforme sécurisée Alma, prestataire de services de paiement agréé.

Lorsque le paiement fractionné via Alma est disponible et accepté, les conditions applicables (montant, nombre d’échéances, éventuels frais, dates de prélèvement et coût total du financement) sont clairement indiquées avant la validation de la commande. Le premier prélèvement intervient au moment de la confirmation de la commande, les suivants aux dates communiquées lors du paiement.

Le refus d’octroi d’un paiement fractionné par Alma peut entraîner la proposition d’un autre moyen de paiement.
En cas d’exercice du droit de rétractation ou d’annulation de la commande, le plan de paiement est annulé et les sommes déjà perçues sont remboursées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Toutes les transactions effectuées sur notre site sont entièrement sécurisées et conformes à la directive européenne DSP2 relative aux services de paiement. Ce dispositif garantit la confidentialité et la sécurité des données bancaires grâce à un chiffrement renforcé (SSL/TLS) et à une authentification forte du client. Aucune donnée bancaire n’est conservée sur nos serveurs.

L’encaissement du montant total de la commande, ou de la première échéance dans le cadre d’un paiement fractionné accepté, est effectué au moment de la validation du paiement.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle qu’en soit la nature et le niveau d’exécution, en cas de non-paiement, d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude sur Internet, certaines commandes peuvent faire l’objet d’un contrôle. Nous pouvons être amenés à demander un justificatif d’identité et/ou de domicile afin de valider la transaction. Le traitement de la commande reprendra après réception et vérification des documents.

Enfin, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur.

6. Choix des produits

Avant de passer commande, l’Acheteur est invité à prendre connaissance, sur notre site doetka.fr, des caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acquérir. Ces informations lui permettent de s’assurer que les produits commandés correspondent à ses besoins et à l’usage qu’il souhaite en faire.

L’Acheteur est seul responsable du choix des produits commandés, ainsi que de leur adéquation avec ses besoins ou les produits qu’il possède déjà.
Nous ne saurions être tenus responsables d’une erreur de sélection ou d’une incompatibilité résultant d’un choix effectué sans vérification préalable.

Pour accompagner nos clients dans leur décision d’achat, nous mettons à leur disposition un service d’assistance.
Notre équipe peut être contactée via le formulaire de contact disponible sur notre site ou par téléphone, aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact ».

7. Livraison et réception

Les produits commandés sur doetka.fr sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande, uniquement en France métropolitaine (hors Corse).Nous ne livrons pas à l’étranger, ni dans les DOM-TOM, ni en Corse.

L’Acheteur peut, s’il le souhaite, indiquer une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison au moment de la commande.
En cas d’erreur ou d’omission dans les coordonnées de livraison, nous ne saurions être tenus responsables d’un retard ou d’une impossibilité de livraison.

Le délai moyen d’expédition de la commande est de 72 heures (jours ouvrés) à compter de la validation du paiement, hors week-ends et jours fériés. Ce délai correspond au temps nécessaire à la préparation et à la remise du colis à notre transporteur.

Les livraisons sont assurées par UPS pour les envois à domicile et par DPD pour les livraisons en point relais.
Dès l’expédition de la commande, un courriel de confirmation est envoyé à l’Acheteur contenant un numéro de suivi. Ce numéro permet de suivre l’acheminement du colis directement sur le site du transporteur jusqu’à sa livraison finale.

La livraison est offerte à partir de 49 € TTC d’achat. En dessous de ce montant, les frais de livraison sont calculés automatiquement selon le poids, le volume et le mode de livraison sélectionné au moment de la commande.

Les délais communiqués le sont à titre indicatif. Un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, ni à une annulation de commande, sauf si le retard excède trente (30) jours ouvrés à compter de la commande, conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation. Dans ce cas, l’Acheteur pourra demander la résolution du contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

En cas de difficulté, de retard constaté ou d’anomalie dans le suivi, l’Acheteur est invité à contacter notre service client par e-mail ou par téléphone afin que nous puissions effectuer une vérification auprès du transporteur.

Lors de la réception du colis, l’Acheteur doit vérifier son état et s’assurer de la conformité des produits reçus. En cas d’avarie, d’emballage détérioré ou de produit manquant, il est impératif d’émettre des réserves précises et datées sur le bon de livraison, puis d’en informer notre service client dans les plus brefs délais et de prendre des photos.

Les mentions telles que « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur juridique. En cas de dommage manifeste, l’Acheteur est invité à refuser le colis et à en informer immédiatement notre service client.

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou impossibilités de livraison liés à des événements indépendants de notre volonté, tels que grèves, intempéries, perturbations des services de transport ou tout cas de force majeure.

8. Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles après la passation de commande, nous en informerons l’Acheteur dans les plus brefs délais.
Le service client prendra alors contact avec lui afin de proposer plusieurs solutions :

• la mise en attente de la commande jusqu’à la disponibilité du produit ;
• l’expédition immédiate des articles disponibles, le reste étant livré ultérieurement ;
• ou la remise d’un coupon de la même valeur à utiliser sur le site pour le produit de son choix.

À défaut d’accord sur l’une de ces options, le ou les articles indisponibles feront l’objet d’un remboursement intégral dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification au client.

Dans tous les cas, l’Acheteur sera tenu informé de la situation et pourra, s’il le souhaite, demander l’annulation totale de sa commande avant son expédition.

9. Problèmes de qualité ou de conformité

Nous apportons le plus grand soin à la préparation et à la vérification des commandes avant leur expédition.
Cependant, si un produit livré ne correspond pas à la commande, est défectueux ou non conforme, l’Acheteur doit en informer notre service client dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis, par e-mail ou par téléphone.

La réclamation doit préciser : le nom et les coordonnées de l’Acheteur, le numéro de commande, la référence du produit concerné et une description détaillée du problème rencontré.

Après validation de la demande, une étiquette de retour ainsi que les modalités d’envoi seront communiqués à l’Acheteur. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable du service client.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine complet (emballage, accessoires, notice, etc.) à l’adresse indiquée par le service client.

Tout produit incomplet, endommagé ou retourné sans son emballage d’origine pourra être refusé ou faire l’objet d’une décote sur le remboursement.

Lorsque la non-conformité ou le défaut est confirmé, un remboursement total de la commande (y compris les frais de livraison initiaux) est effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

10. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit informer le service client de sa décision de se rétracter, par e-mail ou via le formulaire de contact disponible sur le site doetka.fr, avant l’expiration du délai légal.

Le retour ne pourra être effectué qu’après accord du service client et attribution d’une étiquette de retour.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine complet (emballage, accessoires, notice), sans trace d’utilisation ni détérioration.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, ouvert ou dont l’emballage d’origine est détérioré pourra être refusé ou faire l’objet d’une décote sur le remboursement.

Les frais de retour sont à la charge de DO&KA, tandis que les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursés.

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

• produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• produits ouverts ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client (ex. : gravures, créations sur mesure).

En cas d’exercice valide du droit de rétractation, DO&KA procédera au remboursement du montant de la commande (hors frais de livraison initiaux) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés et après vérification de leur état.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire avec l’Acheteur.

11. Garantie

Les produits vendus sur doetka.fr bénéficient, selon leur nature, de garanties légales prévues par la loi française, ainsi que, le cas échéant, d’une garantie commerciale du fabricant.

12. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, l’Acheteur bénéficie d’une garantie légale de conformité sur les produits livrés.
Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit et pendant une durée de deux (2) ans à compter de sa réception.

L’Acheteur peut exiger la réparation ou le remplacement du produit, sans frais, dans un délai raisonnable.
Si ces solutions s’avèrent impossibles ou disproportionnées, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Cette garantie s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par le fabricant.

13. Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, l’Acheteur bénéficie également d’une garantie légale contre les vices cachés.
Dans ce cadre, il peut demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

14. Garantie commerciale du fabricant

Certains produits vendus peuvent bénéficier d’une garantie commerciale proposée par le fabricant ou le fournisseur.
La durée, la portée et les conditions de cette garantie varient selon les fabricants.
Ces informations sont disponibles sur la notice jointe au produit ou sur le site internet du fabricant, que l’Acheteur est réputé avoir consultées et acceptées avant son achat.

15. Procédure de retour dans le cadre d’une garantie

Tout retour de produit au titre d’une garantie (légale ou commerciale) doit faire l’objet d’un accord préalable du service après-vente de DO&KA.
L’Acheteur doit contacter le service client pour obtenir une étiquette de retour. Aucun retour ne sera accepté sans cette autorisation.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, complet (accessoires, câbles, notice, etc.), et accompagné de la facture d’achat.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine est détérioré ne sera ni repris ni échangé dans le cadre d’une garantie.

Les frais et risques liés au retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf si le défaut ou la panne est reconnue au titre de la garantie légale ou commerciale applicable.

16. Traitement du produit sous garantie

Une fois le produit réceptionné et vérifié, DO&KA procédera, selon le cas, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit, conformément aux dispositions légales ou aux conditions du fabricant.

17. Exclusions de garantie

Les garanties ne couvrent pas :

• le remplacement des consommables (piles, batteries, ampoules, filtres, etc.) ;
• les dommages résultant d’une utilisation anormale ou non conforme aux instructions du fabricant ;
• les défauts ou dégradations consécutifs à une mauvaise manipulation, négligence, accident ou cause externe (choc, surtension, humidité, etc.) ;
• les produits ayant fait l’objet d’une modification, réparation ou intervention non autorisée par DO&KA ou par un réparateur agréé ;
• les produits utilisés dans un cadre professionnel, collectif ou intensif, non prévu à cet effet ;
• les produits couverts par un contrat d’entretien, d’assistance ou de maintenance spécifique ;